Déclaration d’accessibilité

EGARFIL s’est engagé à rendre son site web accessible conformément au décret royal 1112/2018 du 7 septembre relatif à l’accessibilité des sites internet et des applications mobiles du secteur public. La présente déclaration d’accessibilité s’applique au site web a08250458.es.

 

Statut de conformité

Ce site web est partiellement conforme au RD 1112/2018 en raison des exceptions et du défaut de conformité des aspects indiqués ci-dessous.

Contenu non accessible

Le contenu présenté ci-dessous n’est pas accessible pour les raisons suivantes :

  1. Défaut de conformité avec le RD 1112/2018 : Il pourrait y avoir des erreurs d’édition ponctuelles sur certaines pages web, tant dans les contenus HTML que dans les documents finaux, en raison de la gestion des contenus via un CMS (WordPress).

  2. Charge disproportionnée : Ne s’applique pas.

  3. Le contenu n’entre pas dans le champ d’application de la législation applicable : Il pourrait y avoir des fichiers bureautiques au format PDF ou sous d’autres formats publiés avant le 20 septembre 2018 qui ne respectent pas pleinement toutes les exigences d’accessibilité.

Préparation de la présente déclaration d'accessibilité

La présente déclaration a été préparée le 28/01/2026.
La méthode utilisée pour préparer la déclaration a été une auto-évaluation réalisée par l’organisme lui-même.

Observations et coordonnées

Vous pouvez effectuer des communications concernant les exigences d’accessibilité (article 10.2.a du RD 1112/2018) telles que :

  • Signaler tout manquement potentiel de la part de ce site web.

  • Transmettre d’autres difficultés d’accès au contenu.

  • Formuler toute autre question ou suggestion d’amélioration concernant l’accessibilité du site web.

Vous pouvez présenter :

  • Une réclamation concernant le respect des exigences du RD 1112/2018.

  • Une Demande d’Information accessible concernant des contenus qui sont exclus du champ d’application du RD 1112/2018 ou des contenus exemptés en raison d’une charge disproportionnée.

Les communications seront reçues et traitées par EGARFIL via l’adresse e-mail : [email protected].

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